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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

procédure de déclaration simplifiée

Définition : procédure de dédouanement qui permet de disposer de lamarchandise dans des délais très réduits sans attendre la fin des formalités douanières. (BELLOTI.J, Transport international des marchandises. [La douane], Paris : Vuibert, 2002, 64p)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Sigle : P.D.S
Domaine : douane
Sous-domaine : dédouanement

Relations :
    Genre du terme : dédouanment
    Isonyme : procédure de dédouanement à domicile/ procédure de domiciliation unique

Équivalent anglais :

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